Taxe d'Apprentissage UFR de Médecine et des Professions Paramédicales

Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?

La Taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Solde de 13% affectée aux établissements de formations technologique et professionnelles. Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage.

A quoi sert la Taxe d'Apprentissage ?

  • à l'acquisition d'équipements numériques pour les cours
  • à l'achat de matériel pour les travaux pratiques
  • à l'équipement des salles de formation
  • au soutien des projets pédagogiques
 

Comment verser la Taxe d'Apprentissage à l'UFR de Médecine et des Professions Paramédicales ? 

Compléter le document suivant : Bordereau de Taxe Apprentissage 2022 - UFR de Médecine et des Professions Paramédicales
puis envoyer le bordereau à l'adresse suivante : UFR de Médecine et des Professions Paramédicales - Service Financier - 28 place Henri Dunant - TSA 50400 - 63001 Clermont-Ferrand Cedex
 
Code Banque
10071
Code Guichet
63000
N° de compte
00001005238
Clé RIB
48
Domiciliation
TPCLERMONTF
Identifiant international de l'établissement bancaire - IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1007 1630 0000 0010 0523 848
Identifiant international de l'établissement bancaire - BIC (Bank Indentifier Code) : TRPUFR1
 
  • Mode de règlement par chèque : à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université Clermont Auvergne. Chèque + bordereau à envoyer à : Université Clermont Auvergne - Agence comptable - 49 boulevard François Mitterrand CS 60032 - 63001 Clermont-Ferrand
Le Service Financier vous accompagne : finances.medpha@uca.fr / taxe.medpha@uca.fr