Taxe d'Apprentissage UFR de Médecine et des Professions Paramédicales

Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?

La Taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Solde de 13% affectée aux établissements de formations technologique et professionnelles. Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage.

A quoi sert la Taxe d'Apprentissage ?

• à l'acquisition d'équipements numériques pour les cours
• à l'achat de matériel pour les travaux pratiques
• à l'équipement des salles de formation
• au soutien des projets pédagogiques

 

Comment verser la Taxe d'Apprentissage à l'UFR de Médecine et des Professions Paramédicales ? 

Compléter le document suivant : Bordereau de Taxe Apprentissage 2023 - UFR de Médecine et des Professions Paramédicales
puis envoyer le bordereau à l'adresse suivante : UFR de Médecine et des Professions Paramédicales - Service Financier - 28 place Henri Dunant - TSA 50400 - 63001 Clermont-Ferrand Cedex
 

• Mode de règlement en ligne : sur le site https://www.uca.fr/reglement-en-ligne/ (mode à privilégier)  
• Mode de règlement par virement :

Code Banque 10071

Code Guichet 63000

N° de compte 00001005238

Clé RIB 48

Domiciliation TPCLERMONTF

Identifiant international de l'établissement bancaire - IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1007 1630 0000 0010 0523 848
Identifiant international de l'établissement bancaire - BIC (Bank Indentifier Code) : TRPUFR1
 

• Mode de règlement par chèque : à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université Clermont Auvergne. Chèque + bordereau à envoyer à : Université Clermont Auvergne - Agence comptable - 49 boulevard François Mitterrand CS 60032 - 63001 Clermont-Ferrand

Le Service Financier vous accompagne : finances.medpha@uca.fr / taxe.medpha@uca.fr

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