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Taxe d'Apprentissage UFR de Médecine et des Professions Paramédicales
Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?
La Taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Solde de 13% affectée aux établissements de formations technologique et professionnelles. Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage.
A quoi sert la Taxe d'Apprentissage ?
- à l'acquisition d'équipements numériques pour les cours
- à l'achat de matériel pour les travaux pratiques
- à l'équipement des salles de formation
- au soutien des projets pédagogiques
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Comment verser la Taxe d'Apprentissage à l'UFR de Médecine et des Professions Paramédicales ?
Compléter le document suivant : Bordereau de Taxe Apprentissage 2023 - UFR de Médecine et des Professions Paramédicalespuis envoyer le bordereau à l'adresse suivante : UFR de Médecine et des Professions Paramédicales - Service Financier - 28 place Henri Dunant - TSA 50400 - 63001 Clermont-Ferrand Cedex
- Mode de règlement en ligne : sur le site https://www.uca.fr/reglement-en-ligne/ (mode à privilégier)
- Mode de règlement par virement :
Code Banque 10071 |
Code Guichet 63000 |
N° de compte 00001005238 |
Clé RIB 48 |
Domiciliation TPCLERMONTF |
Identifiant international de l'établissement bancaire - BIC (Bank Indentifier Code) : TRPUFR1
- Mode de règlement par chèque : à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université Clermont Auvergne. Chèque + bordereau à envoyer à : Université Clermont Auvergne - Agence comptable - 49 boulevard François Mitterrand CS 60032 - 63001 Clermont-Ferrand